La présente Politique d'utilisation acceptable (la "Politique") décrit les utilisations interdites des services web offerts par In Phase International Ltd, Space Data Centres Ltd et/ou leurs sociétés affiliées (Road Angel Group) (les "Services") et le site web situé à l'adresse roadangelgroup.com. Les exemples décrits dans cette politique ne sont pas exhaustifs. Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment en publiant une version révisée sur le site web de Road Angel. En utilisant les Services ou en accédant au Site Road Angel, vous acceptez la dernière version de cette Politique. Si vous violez la Politique ou autorisez ou aidez d'autres personnes à le faire, nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation des Services.
AUCUNE UTILISATION OU CONTENU ILLÉGAL, NUISIBLE OU OFFENSANT
Vous ne pouvez pas utiliser, ou encourager, promouvoir, faciliter ou instruire d'autres personnes à utiliser, les Services ou le Site du Groupe Road Angel à des fins illégales, nuisibles ou offensantes, ou pour transmettre, stocker, afficher, distribuer ou autrement rendre disponible un contenu illégal, nuisible ou offensant. Les activités ou contenus interdits comprennent :
- Activités illégales. Toute activité illégale, y compris la publicité, la transmission ou la mise à disposition de sites ou de services de jeux de hasard ou la diffusion, la promotion ou la facilitation de la pédopornographie.
- Activités nuisibles ou frauduleuses. Activités pouvant être nuisibles à autrui, à nos opérations ou à notre réputation, y compris l'offre ou la diffusion de biens, services, stratagèmes ou promotions frauduleux (par exemple, les stratagèmes pour gagner de l'argent rapidement, les systèmes de Ponzi et pyramidaux, le phishing ou le pharming), ou l'engagement dans d'autres pratiques trompeuses.
- Contenu contrefaisant. Contenu qui viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'autrui.
- Contenu offensant. Contenu diffamatoire, obscène, abusif, portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensible, y compris le contenu constituant de la pédopornographie, relatif à la zoophilie ou décrivant des actes sexuels non consensuels.
- Contenu nuisible. Contenu ou autre technologie informatique pouvant endommager, interférer avec, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, programme ou donnée, y compris les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou cancelbots.
AUCUNE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour violer la sécurité ou l'intégrité d'un réseau, d'un système informatique ou de communication, d'une application logicielle, ou d'un périphérique réseau ou informatique (chacun étant un "Système"). Les activités interdites incluent :
- Accès non autorisé. Accéder ou utiliser tout Système sans autorisation, y compris tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité d'un Système ou de briser toute mesure de sécurité ou d'authentification utilisée par un Système.
- Surveillance des données ou du trafic sur un Système sans autorisation.
- Falsification d'origine. Falsifier les en-têtes de paquets TCP-IP, les en-têtes d'e-mail ou toute partie d'un message décrivant son origine ou son itinéraire. Cette interdiction n'inclut pas l'utilisation d'alias ou de remailers anonymes.
AUCUN ABUS DE RÉSEAU
Vous ne pouvez pas établir de connexions réseau avec des utilisateurs, des hôtes ou des réseaux, sauf si vous avez l'autorisation de communiquer avec eux. Les activités interdites comprennent :
- Surveillance ou exploration. Surveillance ou exploration d'un Système qui altère ou perturbe le Système surveillé ou exploré.
- Attaque par déni de service (DoS). Inonder une cible de requêtes de communication de sorte que la cible ne puisse pas répondre au trafic légitime ou réponde si lentement qu'elle devient inefficace.
- Interférence intentionnelle. Interférer avec le bon fonctionnement de tout Système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un système par des techniques de bombardement de courrier, de bombardement d'actualités, d'attaques de diffusion ou d'inondation.
- Exploitation de certains services réseau. Exploitation de services réseau tels que les proxys ouverts, les relais de courrier ouverts ou les serveurs de noms de domaine récursifs ouverts.
- Éviter les restrictions du Système. Utiliser des moyens manuels ou électroniques pour contourner les limitations d'utilisation imposées à un Système, telles que les restrictions d'accès et de stockage.
AUCUN ABUS DE COURRIEL OU D'AUTRES MESSAGES
Vous ne devez pas distribuer, publier, envoyer ou faciliter l'envoi de courriels de masse non sollicités ou d'autres messages, promotions, publicités ou sollicitations (comme le "spam"), y compris la publicité commerciale et les annonces d'information. Vous ne devez pas modifier ou masquer les en-têtes de courrier ou prendre l'identité d'un expéditeur sans l'autorisation explicite de l'expéditeur. Vous ne devez pas recueillir les réponses aux messages envoyés par un autre fournisseur de services Internet si ces messages violent la présente politique ou la politique d'utilisation acceptable de ce fournisseur.
NOTRE SURVEILLANCE ET APPLICATION
Nous nous réservons le droit, mais n'assumons pas l'obligation, d'enquêter sur toute violation de la présente politique ou toute utilisation abusive des services ou du site du groupe Road Angel. Nous pouvons :
- Enquêter sur les violations de la présente politique ou les utilisations abusives des services ou du site du groupe Road Angel ; ou
- Supprimer, désactiver l'accès à, ou modifier tout contenu ou ressource qui viole la présente politique ou tout autre accord que nous avons avec vous pour l'utilisation des services ou du site du groupe Road Angel.
Nous pouvons signaler toute activité que nous soupçonnons de violer une loi ou un règlement aux autorités chargées de l'application de la loi, aux régulateurs ou à d'autres tiers appropriés. Notre signalement peut inclure la divulgation d'informations clients appropriées. Nous pouvons également coopérer avec les agences d'application de la loi, les régulateurs ou d'autres tiers appropriés pour aider à l'enquête et à la poursuite de conduites illégales en fournissant des informations sur le réseau et les systèmes relatives aux violations alléguées de la présente politique.
Chez Road Angel Group, nous nous engageons à garantir que nos produits et services sont utilisés de manière responsable et légale. Cette politique décrit les conditions dans lesquelles les clients peuvent utiliser les produits et services Road Angel.
Conformité aux lois locales - Tous les utilisateurs des produits et services Road Angel doivent se conformer aux lois et réglementations du pays ou de la région dans laquelle ils résident et exploitent les produits. Il incombe à l'utilisateur de connaître et de comprendre les lois locales applicables à l'utilisation des aides à la conduite et à la navigation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositifs de contrôle de vitesse, le suivi GPS et l'enregistrement par dash cam.
Lois et règlements applicables - Les utilisateurs doivent s'assurer que leur utilisation des produits Road Angel ne contrevient pas aux lois sur la circulation, aux réglementations sur la confidentialité ou à toute autre restriction légale dans leur juridiction. Cela inclut le respect des lois concernant les limitations de vitesse, la légalité de l'utilisation de certaines fonctionnalités des appareils et les lois sur la protection des données pertinentes pour la collecte et le stockage des données personnelles ou de localisation.
Utilisation responsable - Les utilisateurs doivent utiliser les produits Road Angel d'une manière qui respecte la sécurité et les droits d'autrui. Les produits ne doivent pas être utilisés pour se livrer à toute forme d'activité ou de comportement illégal pouvant être considéré comme imprudent ou négligent.
Modifications et personnalisations - Toute modification des produits Road Angel ou toute tentative d'altération de leur fonctionnalité non approuvée par Road Angel pourrait annuler la garantie, entraîner un dysfonctionnement du produit et violer cette politique. De telles actions pourraient également entraîner des sanctions légales en fonction des lois locales.
SIGNALEMENT DES VIOLATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Si vous prenez connaissance d'une violation de la présente Politique, vous nous en aviserez immédiatement et nous fournirez l'assistance requise pour arrêter ou corriger la violation. Pour signaler toute violation de la présente Politique, veuillez envoyer un courriel à sales@roadangelgroup.com ou à In Phase International Ltd, DB House, Rani Drive, Nottingham, NG5 1RF, Royaume-Uni.
Notre politique d'utilisation acceptable a été mise à jour le 23 avril 2024.